Conditions générales d’utilisation du site zorellithuamo.com
L’utilisation de ce site implique l’acceptation des présentes conditions. Merci de les lire attentivement avant toute navigation ou demande de contact.
23 septembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur le site ou en sollicitant un accompagnement, vous confirmez avoir pris connaissance et accepté les termes ci-après, sans réserve, incluant tout futur amendement officiel.
Définitions clés
Les définitions suivantes s’appliquent à l’ensemble des présentes conditions générales.
« Site » désigne zorellithuamo.com et l’ensemble de ses pages ou applications mobiles éventuelles.
« Utilisateur » désigne toute personne consultant ou sollicitant les services depuis l’interface web.
« Service » regroupe l’accompagnement et les recommandations financières, indépendamment de toute vente de produit.
« Équipe » ou « société » désigne les responsables de la gestion éditoriale du site.
Utilisation du service
Les services proposés s'adressent aux personnes majeures et autonomes. Ils ne représentent pas une incitation à l’acquisition d’instruments financiers.
Éligibilité
Seuls les résidents majeurs et responsables au Canada peuvent solliciter une analyse ou un accompagnement par l’équipe.
Service réservé aux adultes uniquement.
Responsabilité de l’utilisateur
Toute utilisation du site doit être conforme à la législation et à l’éthique en vigueur au Canada.
Usages interdits
Les comportements ci-dessous entraîneront un retrait d’accès immédiat.
Propriété intellectuelle du site
Tous les textes, logos et éléments présents sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle canadienne. Toute reproduction même partielle requiert l’accord préalable écrit de l’équipe.
Contenus transmis par l’utilisateur
Les messages envoyés via formulaire doivent respecter la loi et la bienséance.
Gestion et droits sur vos contenus
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu contraire aux règles ou inadapté.
Protection de la vie privée
La collecte et le traitement des données respectent notre politique de confidentialité, strictement conforme à la législation canadienne et internationale.
Voir la politique vie privéeClause de non-responsabilité
Ni le site ni ses administrateurs ne sauraient être tenus responsables de l’usage qui pourrait être fait des informations publiées.
Avertissement réglementaire
Toute décision demeure sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Les résultats sont susceptibles de varier selon le contexte de chacun.
Limitation de responsabilité
La société ne pourra être tenue responsable pour un préjudice direct ou indirect résultant de l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir la société contre toute action ou réclamation liée à une exploitation illégale du service.
Règlement des litiges
Toute contestation sera soumise à la loi canadienne et, en dernier recours, aux tribunaux locaux compétents.
Arbitrage
Les parties privilégieront une médiation ou un arbitrage amiable avant tout recours judiciaire.
L’arbitrage ne prive pas de la voie judiciaire en cas d’échec.
Règlement en ligne des litiges
Une procédure de réclamation en ligne est accessible pour toute situation conflictuelle, conformément à la réglementation canadienne.
Démarrer une demande via le formulaireDivisibilité
La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité globale du contrat.
Accord complet
Ces conditions regroupent l’ensemble des accords passés entre les parties, sauf mention plus précise.
Loi applicable au contrat
Le présent contrat est soumis au droit du Canada et du Québec.
Résiliation
Le site peut suspendre, limiter ou mettre fin à un accès utilisateur en cas de non-respect des présente conditions.
Modification
La société se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation ; celles-ci s’appliquent dès publication.
Contact en cas de questions
Pour toute explication relative à ce document, contactez-nous via les moyens affichés sur le site.
Adresse email: content@zorellithuamo.com
Téléphone: +1 (780) 720-6395
Adresse postale: 936 Avenue du Mont-Royal Est, 2e étage, Montréal, QC H2J 1X2 Canada
Date d’entrée en vigueur officielle: 23 septembre 2025
Version: 3.2